Bonjour,
Pour que la loi reconnaisse un harcèlement moral, il faut des agissements répétés qui dégradent vos conditions de travail et sont au moins susceptibles d'atteindre votre dignité, votre santé ou votre avenir professionnel
Un avertissement isolé, même très contestable, ne suffit en général pas à lui seul à caractériser un harcèlement : les juges exigent plusieurs faits distincts, et refusent de qualifier de harcèlement une seule mesure, même si ses effets se prolongent dans le temps
En revanche, cet avertissement peut être contesté si les faits reprochés ne sont pas prouvés, si l'enquête interne est partielle ou partiale ou si l'employeur retient uniquement certains témoignages sans analyser l'ensemble des éléments ; le fait que vous ayez signalé un climat délétère, produit des attestations contraires et subi un arrêt pour dépression peut peser en votre faveur, mais servira surtout à demander la nullité ou le retrait de l'avertissement, plus qu'à faire reconnaître un harcèlement moral à ce stade.
Concrètement, vous pouvez demander par écrit le retrait de la sanction en rappelant que les faits sont contestés et insuffisamment établis, et, en cas de refus, envisager une action prud'homale pour faire annuler l'avertissement et obtenir, si besoin, réparation du préjudice lié à cette mesure.
Bien à vous
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il y a 1 mois
Agissements répétés dans le cas où il ne cherche pas la vérité mais simplement de me sanctionner dans le but de me nuire mon avenir professionnel...
4 attestations transmises sciemment mis de côté, lettre de contestation transmise il y a deux semaines, ignorée alors qu'elle rappelle des articles de loi notamment sur le doute qui doit me profiter, la loyauté, détournement du pouvoir, etc...
Cela commence à faire beaucoup...on parle plus dune erreur de perception.
il y a 1 mois
Agissements répétés dans le cas où il ne cherche pas la vérité mais simplement de me sanctionner dans le but de me nuire mon avenir professionnel...
4 attestations transmises sciemment mis de côté, lettre de contestation transmise il y a deux semaines, ignorée alors qu'elle rappelle des articles de loi notamment sur le doute qui doit me profiter, la loyauté, détournement du pouvoir, etc...
Cela commence à faire beaucoup...on parle plus dune erreur de perception.
il y a 1 mois
IL vous est possible de demander l'annulation de cet avertissement devant le conseil de prud'hommes, en expliquant que les faits sont contestés, que tous les témoins présents n'ont pas été entendus et que les propos retenus sont partiels ou déformés, le juge devant vérifier si la sanction est justifiée et proportionnée (c'est à l'employeur d'apporter des éléments précis, le doute profitant au salarié).
Le lien entre la sanction, le climat de travail que vous aviez déjà dénoncé et votre état de santé peut aussi être mis en avant pour montrer le caractère abusif de la mesure, voire un début de harcèlement ou de représailles à votre alerte, ce qui est interdit.
Conservez tous les écrits (convocation, lettre d'avertissement, attestations, certificat médical, mails de contestation) et rapprochez‑vous rapidement d'un avocat, d'un syndicat ou d'un défenseur syndical pour être aidée à saisir les prud'hommes et demander le retrait de l'avertissement et, si besoin, des dommages‑intérêts.
Bien à vous
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Xavier DAUSSE
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